Théorie et pratique de la géotechniqueAccessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Présentation

Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d’échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d’ensemble et de détail.

Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc.

Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants :

* établissements recevant du public ;

* installations ouvertes au public ;

* bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles ;

* logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière.

Cette 8eédition intègre les nouvelles dispositions introduites par l’arrêté du 11 septembre 2020 relatif à l’accessibilité des salles d’eau des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles, ainsi que la recodification du CCH (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021).

Ce livre au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, architectes, bureaux d’études et entreprises dans la mise en oeuvre des règles d’accessibilité.

Caractéristiques