Régimes matrimoniaux. 8e éd.

Présentation

**Un panorama des règles applicables au patrimoine des couples, qui réunit Cours et T.D. en un seul ouvrage.**

Cet ouvrage expose les **règles** **régissant les rapports entre époux.** En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des **biens** , contractent des **obligations** , etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le **droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences** de ces actes tant à l’égard de l’autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants).

Les auteurs étudient d’abord **les règles applicables au patrimoine des couples non mariés** (PACS et concubinage) avant d’aborder successivement **le régime primaire** gouvernant l’ensemble des couples mariés, **le régime légal** applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

L’ouvrage s’adresse principalement aux **étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.**

Caractéristiques