Procédure civile

Présentation

Véritable garant du droit d’accès à la justice, la procédure civile encadre la résolution des litiges privés selon les exigences d’un procès équitable. Face à la quête d’une justice moderne, rapide et inclusive, la matière évolue constamment en intégrant le numérique, un principe de coopération renforcé entre parties et juge, ainsi que le développement accéléré des modes amiables (médiation, audience de règlement amiable).

Cette 23ᵉ édition présente l’essentiel de la procédure civile à travers trois axes clés : le droit au procès, le déroulement de l’instance et les voies de recours. À jour des réformes les plus récentes, de la première Circulaire de politique civile du 27 juin 2025 au décret Magicobus III et des évolutions européennes, ce manuel constitue un outil indispensable pour les étudiants, les candidats aux concours (ENM, CRFPA, commissaires de justice) et les praticiens du droit.

Caractéristiques