Précis de droit fiscal de la famille

Présentation

1/ Un ouvrage extrêmement complet.

2/ Plus de 60 tableaux et de nombreux exemples chiffrés.

Partie 1. – L’imposition des revenus familiaux Titre 1. – L’impôt sur le revenu (IR) Titre 2. – Les prélèvements sociaux Titre 3. – La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus Partie 2. – Les aspects fiscaux de l’organisation du patrimoine familial Titre 1. – Aspects fiscaux de l’organisation du patrimoine des couples Titre 2. – Aspects fiscaux des modalités d’organisation de la propriété Partie 3. – L’imposition du patrimoine familial Titre 1. – L’impôt de solidarité sur la fortune Titre 2. – Les impôts assis sur le patrimoine familial immobilier Partie 4. – Les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial Titre 1. – Les droits de succession Titre 2. – L’imposition des libéralités Titre 3. – Régime fiscal des contrats d’assurance vie au regard des droits de mutation à titre gratuit Partie 5. – Contrôle fiscal, contentieux fiscal, solidarité et gestion du risque fiscal Titre 1. – Contrôle fiscal, contentieux fiscal et solidarité Titre 2. – La gestion du risque fiscal Partie 6. – Études thématiques

Caractéristiques