L’exécution des décisions de justice prud’homales

Présentation

LES PRÉALABLES À L’EXÉCUTION FORCÉE
Chapitre 1 : La connaissance de la décision
Chapitre 2 : Le caractère exécutoire de la décision
L’ASSIETTE DE L’EXÉCUTION FORCÉE
Chapitre 1 : Quant aux condamnations à payer
Chapitre 2 : Quant aux condamnations à faire
SE PROTÉGER CONTRE L’EXÉCUTION PROVISOIRE DE DROIT
Chapitre 1 : L’aménagement de l’exécution provisoire
Chapitre 2 : L’arrêt de l’exécution provisoire
Chapitre 3 : La contestation des voies d’exécution et les demandes de délais devant le juge de l’exécution
EFFECTIVITÉ DE LA DÉCISION ET DISPARITION DU DÉBITEUR
Chapitre 1 : La suspension des procédures civiles d’exécution par l’ouverture d’une procédure collective
Chapitre 2 : Les privilège et superprivilège des créances salariales
Chapitre 3 : L’assurance sur les salaires : l’AGS
Chapitre 4 : La fusion-absorption de la société débitrice
Chapitre 5 : La liquidation amiable de la société
Chapitre 6 : La procédure de surendettement des particuliers et les condamnations prud’homales
LE TARIF SPÉCIFIQUE DES HUISSIERS DE JUSTICE EN MATIÈRE PRUD’HOMALE
Chapitre 1 : L’impossibilité pour l’huissier de justice de solliciter une provision avant l’accomplissement de sa prestation
Chapitre 2 : Tarif minoré pour les actes normalement accomplis par le greffe de la juridiction
Chapitre 3 : L’absence pour le créancier d’émolument proportionnel prélevé sur les sommes recouvrées ou encaissées

Caractéristiques