L’essentiel des procédures civiles d’exécution

Présentation

L’Essentiel des procédures civiles d’exécution présente de manière simple et accessible l’ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d’une dette que le débiteur n’a pas exécutée spontanément. Cet ouvrage synthétise l’essentiel des connaissances du droit de l’exécution, qu’il s’agisse des moyens de pression (comme l’astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d’exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). La réglementation a fait l’objet d’une intégration dans un Code des procédures civiles d’exécution, entré en vigueur le 1er juin 2012. La loi du 16 février 2015 a ratifié la partie législative du Code, qui résultait d’une ordonnance du 19 décembre 2011. La partie réglementaire résulte du décret nº 2012-783 du 30 mai 2012.

Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit (Licence et Master), ainsi qu’aux candidats aux divers concours et examens qui comportent cette matière (entrée à l’École nationale de la magistrature, accès au Centre régional de formation professionnelle des avocats, accès à la profession de commissaire de justice, ancien huissier de justice) ; mais il peut aussi être utile à tous les professionnels du droit.

Caractéristiques