Guide pratique de l’état civil 2026 (24e éd.)

Présentation

Cet ouvrage traite de l’ensemble des questions liées à l’état civil, et notamment:

la naissance, la reconnaissance, l’adoption, les noms et prénoms, l’autorité parentale, la filiation;

le mariage, le régime matrimonial, l’union libre, le PACS, le divorce, la séparation;

le décès, le certificat d’hérédité, la succession;

tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation;

l’état civil des étrangers en France comme celui des Français à l’étranger;

l’organisation d’un service d’état civil.

Des conseils pratiques, des reproductions de formules d’actes, des modèles de mentions, de lettres et d’arrêtés accompagnent ces développements. Cette 24eédition est à jour de l’ensemble des modifications de la réglementationrelative à l’état civil apportée par les textes et la jurisprudence.

Caractéristiques