Guide des voies d’exécution 26/27

Présentation

Le Guide des voies d’exécution est composé de 40 fiches et de plus de
35 modèles d’actes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide
selon la nature des mesures (incitation à l’exécution, mesures conservatoires,
saisies des créances, des immeubles, des meubles corporels et incorporels, etc.).
Il permet d’identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens
confrontés aux difficultés liées à l’exécution des décisions de justice et à la
conservation des créances.

Caractéristiques