Fiscalité de la cession d’entreprise

Présentation

Sur le plan fiscal, la cession a de nombreuses incidences pour les parties. Le cédant est redevable d’un impôt sur la plus-value, qu’il cède une entreprise individuelle ou des droits sociaux. Le cessionnaire s’acquittera de droits de mutation. Les conseils sont tenus par une obligation de résultat, celle de proposer au client la solution qui est fiscalement la plus intéressante. L’ouvrage propose d’étudier la fiscalité applicable à chacune des parties, que la cession porte sur une entreprise individuelle ou une société. Pour chaque impôt, seront décrits les dispositifs de taxation, d’exonération et les techniques pouvant être mises en place en amont de la cession pour limiter la note fiscale.

Première partie – L’imposition du cédant

Titre 1- Le cédant d’une entreprise individuelle

Chapitre 1- La TVA

Chapitre 2- Les impôts indirects

Titre 2 – Le cédant de droits sociaux

Chapitre 1- Le régime général d’imposition des plus-values de cession de titres sociaux (150-0-A du CGI)

Chapitre 2 – Les régimes dérogatoires applicables aux titres de sociétés de personnes

Chapitre 3 – Les stratégies d’effacement des plus-values taxables

Deuxième partie – L’imposition du cessionnaire

Titre 1- L’acquéreur d’une entreprise individuelle

Chapitre 1 – Le fonds

Chapitre 2 – Les murs

Titre 2- L’acquéreur d’une entreprise sociétaire

Chapitre 1 – Les droits d’enregistrement

Chapitre 2 – La déductibilité des charges d’acquisition

Caractéristiques

EAN13	9782711042555
ISBN	978-2-7110-4255-5
Éditeur	LexisNexis
Date de publication	2 septembre 2026
Collection	PRECIS FISCAL
Nombre de pages	360
Dimensions	24 x 15,8 x 2 cm
Poids	566g
Langue	français
Fiches UNIMARC	S’identifier