Droit international pénal

Présentation

Le droit international pénal rassemble les normes, procédures et institutions – spécialement juridictionnelles – qui prévoient l’engagement de la responsabilité de particuliers pour des comportements qualifiés de crimes dans l’ordre juridique interétatique (génocides, crimes contre l’humanité, crimes de guerre ou crimes d’agression). Il s’agit d’un droit inventé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale avec les Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, relancé à la fin du XXe siècle par la création d’une nouvelle série de juridictions *ad hoc*, puis consolidé grâce à l’institution de la Cour pénale internationale. Nombre d’États, comme la France, développent maintenant leur titre de compétence en la matière et le droit international pénal connaît une dynamique indéniable, tant sur le plan institutionnel que matériel. Jamais autant de poursuites pour crimes dits « de masse » n’avaient été engagées. Mais cet élan se heurte à une adversité renouvelée, polémique, et par certains aspects « disruptive ». Il faut dire qu’il est question de *crimes de pouvoir* et, pour l’essentiel, de *crimes du pouvoir*. Les situations en Ukraine ou en Palestine illustrent finalement les potentialités comme les limites du droit international pénal.

Quatrième édition entièrement revue et enrichie d’un ouvrage essentiel pour les étudiants préparant un master de droit international ou de droit pénal, et utile à tous ceux que la riche actualité de la justice pénale internationale intéresse.

Caractéristiques