Code de l’environnement 2026, annoté & commenté 29 Ed.

Présentation

**Indispensable à la compréhension des grands enjeux environnementaux du XXIe siècle. À jour du décret du 24 juin 2025.**

**Les + de l’édition 2026**:

– une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, aux **contentieux climatiques**;

– l’ **intégralité des listes d’espèces protégées** sur le territoire métropolitain ;

– supplément en ligne inclus.

Outre la codification officielle, le Code de l’environnement Dalloz comprend de nombreux textes, y compris des directives et règlements européens, indispensables à la compréhension d’un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice.

**Cette édition est notamment à jour** :

– du décret du 17 novembre 2025 sur les **emballages et déchets d’emballages**;

– de l’arrêté du 8 octobre 2025 actualisant la redevance relative aux actions de communication pour la **prévention des incendies de forêt**;

– du décret du 8 septembre 2025 relatif à la trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux de **substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées**;

– du décret du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du **coût environnemental des produits textiles**;

– du décret du 27 août 2025 sur les **titres miniers**et les titres de stockage souterrain ;

– du décret du 24 juin 2025 relatif aux **véhicules à faible empreinte carbone**;

– du décret du 14 mars 2025 relatif à l’ **utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie** pour des usages non domestiques.

Cet ouvrage propose également les dernières décisions de jurisprudence en matière d’autorisations environnementales et de contentieux climatiques.

Caractéristiques

EAN13	9782247244096
ISBN	978-2-247-24409-6
Éditeur	Dalloz
Date de publication	26 mars 2026
Collection	Codes Dalloz Professionnels
Nombre de pages	3705
Dimensions	20,2 x 13,5 x 7,2 cm
Poids	1500g
Langue	français
Fiches UNIMARC	S’identifier