Code civil 2027, annoté. 126e éd.

Présentation

**La Bible du droit civil.**

**Les + de l’édition 2027**:

– édition enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts

– plus de 30 000 décisions citées

– suplément numérique inclus

Le code est complété d’annotations de **jurisprudence** indispensables à l’application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du **droit des obligations** et une table de concordance pour la réforme du **droit des sûretés** .

**Le Code civil 2027 est à jour** :

– de la loi du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes ;

du décret du 24 décembre 2025 relatif à l’état civil ;

– du décret du 22 décembre 2025 modifiant les dispositions sur la copropriété ;

– de l’ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale ;

– des lois du 11 août et 12 mai 2025 relatives à Mayotte ;

– du décret du 15 juillet 2025 relatif à la la nationalité française ;

– de la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

Ce code est autorisé par la **Commission nationale de l’examen du CRFPA** .

Caractéristiques

EAN13	9782247246960
ISBN	978-2-247-24696-0
Éditeur	Dalloz
Date de publication	25 juin 2026
Collection	Codes Dalloz Universitaires et Pro
Dimensions	20,3 x 14,2 x 7,3 cm
Poids	1398g
Langue	français
Fiches UNIMARC	S’identifier